"La plupart des humains brillent par défaut"

Le rapport de Human Rights Watch, l’Organisation de la Défense des Droits Humains, intitulé "mourir pour le changement", daté du mois d’Avril, comportant près de 70 Pages, est enfin disponible dans sa version française. Aminata.com qui a reçu une copie de l’Institution vous livre ici une tranche de ce dossier bien fouillé, qui maintient la pression sur le pouvoir guinéen et interpelle la Communauté internationale.   

Résumé 

En janvier et février 2007, les citoyens guinéens ont essuyé l’une des plus violentes tempêtes de leur histoire depuis l’indépendance, quand les forces de sécurité gouvernementales ont brutalement réprimé une grève générale organisée par les principaux syndicats guinéens pour protester contre la corruption, la mauvaise gouvernance et la détérioration des conditions économiques.  

D’après les propres chiffres du gouvernement, la brutale répression s’est soldée par 129 morts au moins, et plus de 1700 blessés dont des centaines par balle. Même si la grève s’est terminée avecla nomination d’un nouveau Premier ministre de consensus à la fin du mois de février, mettant fin à la crise immédiate, la stabilité politique de la Guinée est fragile et la possibilité de nouveaux troubles et de répression demeure très réelle.  

Pour stabiliser la situation et pour empêcher de nouveaux épisodes de violente répression, il est décisif de faire rendre des comptes aux auteurs des violations des droits humains commisespendant la grève. Avec une troisième grève générale en moins d’un an, l’appel des syndicats à la grève à la mi janvier a entraîné une paralysie immédiate et généralisée quand l’activité économique à Conakry et dans tous les secteurs et les villes principales, y compris les exploitations minières qui fournissent une partie importante des recettes de l’Etat, s’est arrêtée.

Pour la première fois depuis l’indépendance de la Guinée en 1958, des dizaines de milliers de personnes —hommes et femmes, vieux et jeunes, comprenant des membres de tous les principaux groupes ethniques de Guinée— sont descendus dans la rue pour réclamer un meilleur gouvernement, obstruant les rues tandis qu’ils serassemblaient, défilaient et, parfois, s’affrontaient avec les forces de sécurité.

Le slogan scandé le plus souvent par les manifestants était un simple mot : changement. Le changement, sous la forme d’un nouveau Premier ministre de consensus ayant le pouvoir de nommer son propre gouvernement, allait se produire, mais au prix fort.

Tout au long de la grève, les forces de sécurité en Guinée se sont livrées à des violations courantes de certains des droits politiques et civils les plus élémentaires de leurs concitoyens, comme le droit à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne, ainsi qu’aux libertés d’expression, d’association et de réunion. 

Human Rights Watch a interrogé 115 victimes et témoins des violences qui ont eu lieu au cours des six semaines de crise, et a rassemblé des comptes-rendus détaillés alléguant l’implication de membres de l’armée, de la police et de la gendarmerie dans des meurtres, des viols, des agressions et des vols.

Les témoins oculaires de dizaines de meurtres ont dit à Human Rights Watch que les forces de sécurité avaient tiré directement sur des foules de manifestants non armés, souvent avant d’avoir épuisé les méthodes non violentes de contrôle de la foule, et avaient blessé par balle des manifestants qui essayaient de se mettre à l’abri.

Un grand nombre de Guinéens, dont beaucoup étaient de simples spectateurs des manifestations, ont été sévèrement battus et volés sous la menace des armes par les forces de sécurité, souvent dans leurs propres maisons. 

Lors d’opérations qui semblent avoir été bien organisées, des leaders syndicaux et de la société civile, ainsi que des journalistes, ont été menacés de mort, attaqués, volés, arrêtés arbitrairement et parfois battus par les forces de sécurité guinéennes. Les forces de sécurité ont pillé le lieu de travail de l’un des syndicats organisateurs de la grève, ainsi que celui de l’une des stations de radio privées de Guinée.

Les tentatives pour réduire les syndicats au silence semblent être venues des plushautes sphères du gouvernement, y compris le Président Conté et son fils Ousmane Conté. La répression de janvier-février 2007, la plus importante de ces dernières années, a été la dernière d’une série d’incidents au cours desquels les forces de sécurité guinéennes ont fait un usage excessif et parfois mortel de la force contre des manifestants protestant contre l’aggravation des conditions économiques.

Le gouvernement guinéen n’a pas fait rendre de comptes aux auteurs de ces premièresexactions. Dans beaucoup de cas, le gouvernement semble fermer les yeux sur les exactions commises par les forces de sécurité. Pour mettre un terme à la brutalité et à la répression, il faut répondre à l’impunité qui trop souvent permet aux exactions de se poursuivre sans se laisser décourager.

Bien que l’ancien ministre guinéen de la Justice ait annoncé la création d’une commission nationale d’enquête pour enquêter sur les violations des droits humains liées à la grève, beaucoup des personnes avec lesquelles Human Rights Watch s’est entretenu, des diplomates et des leaders de la société civile aux victimes de violations des droits humains dans les banlieues de Conakry, notent que ce type de commissions ont un bilan médiocre en Guinée. Elles font remarquer qu’une précédente commission établie par le ministère de la Justice pour enquêter sur les abus à la suite d’une précédente répression violente en juin 2006 n’a pas abouti à la publication d’un rapport de conclusions, encore moins à des poursuites contre descoupables. 

Pour permettre une enquête en laquelle les Guinéens puissent avoir confiance, et qui procédera de façon équitable, indépendante, rapide et transparente, Human Rights Watch estime qu’il est décisif que soit créé un organe indépendant chargé d’enquêter sur les crimes commis par les forces de sécurité de l’Etat pendant la grève générale de janvier-février, ainsi que les grèves précédentes comme en juin 2006 au cours desquelles des abus similaires ont été commis.  Cet organe devrait s’appuyer sur l’expertise de la communauté internationale avec la participation demembres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Pour sa part, la communauté internationale a un rôle clé à jouer pour garantir le devoir de rendre des comptes pour les exactions liées à la grève. Des bailleurs de fonds internationaux comme les Etats-Unis et l’Union européenne, ainsi que des organismes internationaux comme l’Union africaine (UA) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), doivent faire pression sur le gouvernement guinéen pour qu’ait lieu rapidement une enquête indépendante qui s’appuie sur l’expérience et l’expertise de la communauté internationale.  Ce rapport s’appuie sur des entretiens menés par Human Rights Watch en Guinée en janvier, février et mars 2007 avec des fonctionnaires du ministère guinéen de la Justice ; du ministère guinéen de la Sécurité ; de l’armée guinéenne ; des diplomates ; des journalistes ; des représentants des Nations Unies (ONU), des organisations non gouvernementales internationales, des syndicats, et des organisations locales de la société civile ; ainsi qu’avec des victimes et des témoins oculaires des violations des droits humains commises en Guinée.

Les noms des victimes et autres témoins ont été omis pour protéger leur identité et pour garantir leur vie privée.    

Recommandations

Au gouvernement de Guinée : 

• Reconnaître publiquement et condamner le recours excessif à la force par les forces de sécurité de l’Etat, à savoir la police, la gendarmerie et l’armée, au cours des récentes manifestations, y compris pendant la grève générale de juin 2006.

• Créer un organe indépendant ayant pleine autorité pour enquêter et pour poursuivre sur les exactions qui ont eu lieu pendant la grève de janvier-février, ainsi que sur les exactions similaires commises pendant la grève de juin 2006.Le mandat de cet organe devrait inclure l’évaluation de la conduite globale de l’Etat en accord avec les droits établis dans la Constitution et les traités internationaux relatifs aux droits humains et auxquels la Guinée est un Etat partie. Un tel organe devrait avoir un pouvoir de convocation ainsi que le pouvoir de protéger les témoins. En particulier, la structure indépendante créée devrait s’appuyer sur l’expertise de la communauté internationale, avec la participation de membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

• Enquêter immédiatement via l’organe indépendant mis en place, puis poursuivre en accord avec les normes internationales, les crimes commis par les forces de sécurité de l’Etat pendant les grèves générales de janvier-février 2007 et de juin 2006, à savoir les meurtres, les viols, les agressions et lesvols. Les civils impliqués dans de graves exactions, comme le lynchage de membres des forces de sécurité, devraient de la même façon faire l’objet d’enquêtes et être sanctionnés.

• Examiner de façon approfondie —et revoir en fonction des besoins— le programme de formation de la police et des autres forces de sécurité afin d’assurer une formation complète sur les questions relatives aux droits humains comme les techniques d’interrogatoire légales et appropriées, le contrôle de la foule et l’usage approprié de la force. Fournir une formation globale aux officiers de police sur la conduite des investigations. Toutes les formations doivent être conformes aux normes internationales des droits humains, comme le Code de conduite des Nations Unies destiné aux agents chargés de faire appliquer la loi.

• Indemniser les victimes d’exactions liées à la grève convenablement et rapidement.

• Assurer la formation des forces de sécurité et des membres du Conseil de Communication Nationale en matière de liberté de la presse ; organiser un séminaire pour le dialogue entre officiers de police, de l’armée et de la gendarmerie avec les journalistes locaux.

• Dans le cas de l’instauration d’un couvre-feu, prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la population est informée des heures du couvre-feu, et que les personnes en infraction avec ce couvre-feu sont traitées conformément à la loi. 

Aux Etats-Unis, à la France, à l’Union européenne et aux autres bailleurs de fonds internationaux :

• Appeler publiquement et en privé le gouvernement guinéen à créer une structure indépendante chargée d’enquêter sur les exactions décrites dans ce rapport. En particulier, la structure créée devrait s’appuyer sur l’expertise de la communauté internationale par le biais de la participation de membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

• Maintenir la pression sur le gouvernement guinéen pour qu’il enquête, et le cas échéant pour qu’il punisse en accord avec les normes internationales les coupables des crimes commis durant les grèves générales de janvier-février 2007 et juin 2006, à savoir les meurtres, les viols, les agressions et les vols.

• Offrir un soutien financier et autre aux organisations locales non gouvernementales pour améliorer le contrôle et la documentation des exactions commises par les forces de sécurité et pour assumer un soutien juridique au niveau national. 

Au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples :

• Continuer à fournir une assistance technique et financière aux organisations de la société civile guinéennes qui essaient actuellement de documenter les exactions liées à la grève.

• Fournir le personnel, l’assistance technique ou d’autres ressources visant à garantir le fonctionnement correct d’une commission indépendante ou d’un tribunal spécial mis en place par le gouvernement de Guinée pour enquêter et pour poursuivre en justice les exactions liées à la grève".